Article 01.01.33

LF 2023

CHAPITRE II : IMPOT DIRECT SUR LES HYDROCARBURES LF 2023

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Une comptabilité des opérations visées à l’article 01.01.32 ci-dessus sera tenue par année civile afin d’établir des états financiers conformes au plan comptable en vigueur faisant ressortir les résultats desdites opérations ainsi que les éléments de l’actif et du passif qui y sont affectés.

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