Article 01.01.34

LF 2023

CHAPITRE II : IMPOT DIRECT SUR LES HYDROCARBURES LF 2023

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Le bĂ©nĂ©fice net imposable est dĂ©terminĂ© d’aprĂšs les rĂ©sultats d’ensemble des opĂ©rations de toutes natures effectuĂ©es par la sociĂ©tĂ©, y compris notamment les cessions d’élĂ©ments quelconques d’actif soit en cours ou en fin d’exploitation, les profits et gains divers.

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