Article 01.01.40

LF 2023

CHAPITRE II : IMPOT DIRECT SUR LES HYDROCARBURES LF 2023

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Le déficit subi, amortissement compris, à l’issue des travaux d’exploration peut être déduit des bénéfices réalisés pendant les exercices d’exploitation et ce jusqu’à l’amortissement total des dépenses d’exploration.

Le déficit subi, amortissement compris, d’un exercice d’exploitation peut être déduit du bénéfice réalisé pendant les exercices suivants jusqu’au 7ème inclus.

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