Article II-60

LF 2023

PARAGRAPHE I : PRINCIPE LF 2023

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Les titres de mouvement devant accompagner le transport de produits taxables doivent reproduire les indications de la dĂ©claration d’enlĂšvement suivant un modĂšle conçu par l’Administration. Ils sont dĂ©tachĂ©s d’un registre Ă  souches comportant trois parties :
- une souche pouvant, selon le cas, valoir dĂ©claration d’enlĂšvement ;
- une ampliation accompagnant les produits ;

[...]

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