Article III-44

LF 2023

PARAGRAPHE I : TENUE DE REGISTRES LF 2023

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Contenu

Le registre d’entrées et de sorties d’alcool ou de produits alcooliques ainsi que le registre des laissez-passer doivent être mis sur place à la disposition des agents des Impôts. En cas de procès-verbal, ils peuvent être saisis aux fins de preuve.

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