Article III-12

Les licences foraines sont octroyées par le Maire.

Le Maire fixe également l’heure d’ouverture et de fermeture des débits de boissons alcooliques.

Une décision de licence foraine ne doit pas accorder à son titulaire un délai d’exploitation de plus de 72 heures consécutives. Lorsque le titulaire veut étendre son exploitation au-delà de ce délai, il devra, avant tout, demander une licence de vente de boissons alcooliques conformément aux dispositions des articles III-16 et suivants.

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