Article III-14
II- Autorisation LF 2023
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La licence de vente de boissons alcooliques de première catégorie est délivrée d’office par le Directeur Régional des Impôts du ressort pour toute personne physique ou morale qui a obtenu une autorisation de fabrique d’alcool ou de produits alcooliques.
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LF 2023
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