Article 20.01.58
SECTION II : INFRACTION SUR LA FABRICATION, L’ACHAT LOCAL ET L’IMPORTATION D’ALCOOL ET DES PRODUITS ALCOOLIQUES LF 2023
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La fabrication sans autorisation de boissons alcooliques est passible d’une amende de Ar 10 000 par litre de boisson fabriquée avec un minimum de Ar 100.000 et obligatoirement d’un emprisonnement de un à deux ans.
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