CHAPITRE IV : PENALITES SPECIFIQUES AUX TABACS ET ALCOOLS

SECTION I : INFRACTIONS FISCALES SUR LA CULTURE, LA FABRICATION, L’ACHAT LOCAL, L’IMPORTATION DES TABACS BRUTS ET MANUFACTURES ET LE SYSTEME DE MARQUAGE FISCAL LF 2023 SECTION II : INFRACTION SUR LA FABRICATION, L’ACHAT LOCAL ET L’IMPORTATION D’ALCOOL ET DES PRODUITS ALCOOLIQUES LF 2023 SECTION III : INFRACTIONS SUR LA FABRICATION ET LA VENTE DES PRODUITS TAXABLES AUTRES QUE LES TABACS ET LES PRODUITS ALCOOLIQUES LF 2023 SECTION IV : INFRACTIONS SUR LA CIRCULATION DES TABACS ET DES PRODUITS ALCOOLIQUES LF 2023 SECTION V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES PENALITES EN DROIT D’ACCISES LF 2023 SECTION VI : INFRACTIONS A L’IMPOT DE LICENCE SUR LES ALCOOLS ET LES PRODUITS ALCOOLIQUES LF 2023