Article III-68

Pour les établissements de nuit, l’octroi de la licence est conditionné par le respect des dispositions des articles I-01 à I-02 et des dispositions relatives aux conditions d’octroi de licence de vente de boissons alcooliques du présent Code.

De même, en cas d’exercice de l’activité d’une façon répétitive par les personnes visées à l’article 10.06.80 du Code des impôts, la formalité d’immatriculation auprès du Centre fiscal territorialement compétent est requise.