PARTIE II : REGIME SPECIAL POUR LES GRANDS INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR MINIER MALAGASY
Sous-Rubriques
CHAPITRE I : GENERALITES
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CHAPITRE II : IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES
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CHAPITRE III : IMPOT SUR LES REVENUS DES EMPLOYES
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CHAPITRE IV : TAXE FORFAITAIRE SUR LES TRANSFERTS
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CHAPITRE V : IMPOT SUR LES REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS
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CHAPITRE VI : DROITS D’ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE
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CHAPITRE VII : TAXES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES
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CHAPITRE VIII : TAXE PROFESSIONNELLE
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CHAPITRE IX : IMPOT FONCIER SUR LE TERRAIN (IFT), IMPOT FONCIER SUR LA PROPRIETE BATIE (IFPB) ET TAXE ANNEXE A L’IFPB
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CHAPITRE X : GARANTIE DE STABILITE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES
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