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CODE DES IMPÔTS
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LIVRE IV : REGIMES SPECIFIQUES D’IMPOSITION
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PARTIE II : REGIME SPECIAL POUR LES GRANDS INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR MINIER MALAGASY
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CHAPITRE III : IMPOT SUR LES REVENUS DES EMPLOYES
CHAPITRE III : IMPOT SUR LES REVENUS DES EMPLOYES
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Sous-Rubriques
SECTION I : OBLIGATION DE RETENIR A LA SOURCE ET DES TAUX APPLICABLES
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SECTION II : DU PLAFONNEMENT DU TAUX APPLICABLE AU PERSONNEL EXPATRIE
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SECTION III : LIMITE DES COTISATIONS A RAISON DE PENSIONS DE RETRAITE DEDUCTIBLES
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