CHAPITRE VII : TAXES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES

SECTION I : APPLICATION GENERALE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) LF 2025 SECTION II : EXONERATION DU SERVICE DE LA DETTE RELATIVE AU PROJET ET DES EFFETS PERSONNELS DES EMPLOYES EXPATRIES LF 2025 SECTION III : REMBOURSEMENT DE LA TVA PAYEE LF 2025 SECTION IV : APPLICATION DE LA TVA AUX EXPORTATEURS LF 2025 SECTION V : TAUX DE LA TVA APPLICABLE AUX EXPORTATIONS LF 2025