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CODE DES IMPÔTS

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CODE DES PROCÉDURES FISCALES

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SOMMAIRE COMPLET

CODE DES IMPÔTS › LIVRE IV : REGIMES SPECIFIQUES D’IMPOSITION › PARTIE II : REGIME SPECIAL POUR LES GRANDS INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR MINIER MALAGASY › CHAPITRE II : IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES › SECTION II : TAUX DE L’IBS

SECTION II : TAUX DE L’IBS

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Art. 30.02.03 LF 2025