Article III-07
I- Des catégories de licences de vente LF 2023
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La catégorie de la licence avec mention en toutes lettres de sa signification, exploitée dans l’établissement, doit être indiquée de façon apparente, soit par un panonceau visible de l’extérieur, soit par un écriteau placardé à l’intérieur et présenté en caractères d’au moins cinq centimètres de hauteur.
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LF 2023
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