Article III-08
I- Des catégories de licences de vente LF 2023
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Les licences foraines couvrent l’exploitation des buffets et buvettes à l’occasion des fêtes, foires, bals, kermesses, courses, etc. Elles sont accordées par priorité aux titulaires des licences de deuxième catégorie telles qu’elles sont définies à l’article III-06 ci-dessus. Les tenanciers de ces débits ne peuvent vendre que des boissons alcooliques à consommer sur place.
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