Article 30.02.06

Font partie des éléments amortissables, qui sont capitalisés en frais d’établissement et amortis au taux annuel maximum de un tiers (1/3), notamment :

1) les coûts des investissements effectués par le contribuable en recherche minière sur le périmètre qui fait l’objet des Permis miniers du Projet, en acquisition des droits miniers et/ou en Coûts de Développement préalables à la Date de Commencement de l’Exploitation Effective ;

[...]