Article 03.02.07
SECTION II : TAUX DE PRELEVEMENT LF 2023
Art. 03.02.07
LF 2023
Contenu
Le taux du prélèvement sur les boissons alcooliques et alcoolisés est fixé à Ar 4,00 par litre de boissons.
Sont toujours exonérées de ce prélèvement, les boissons alcooliques et alcoolisées fabriquées destinées à l’exportation et voyageant avec un titre de mouvement.
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LF 2023
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