TITRE II : DROITS ET TAXES DIVERS

CHAPITRE I : TAXE SPECIALE SUR LES BOISSONS ALCOOLIQUES, LES TABACS MANUFACTURES ET LES JEUX DE HASARD LF 2023 CHAPITRE II : PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS ALCOOLIQUES ET ALCOOLISES LF 2023 CHAPITRE III : PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX LF 2023 CHAPITRE IV : TAXE SUR LES TRANSACTIONS MOBILES LF 2025