Article II-23
SECTION VI : DESTRUCTION DES ALAMBICS LF 2023
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Toute destruction d’alambics ne peut avoir lieu que sur déclaration préalable souscrite par le détenteur auprès de l’agent des Impôts chargé de la recevoir au "registre des déclarations de scellement et de descellement des alambics".
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LF 2023
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