Article III-04
PARAGRAPHE I : VENTE DâALCOOLS LF 2023
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Les agents des impĂŽts peuvent procĂ©der chez les marchands Ă des prĂ©lĂšvements dâĂ©chantillons soit dâalcool dĂ©naturĂ©, soit dâautres produits alcoolisĂ©s, lorsque ces derniers produits sont prĂ©sumĂ©s renfermer de lâalcool dĂ©naturĂ©.
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