Article III-05
PARAGRAPHE I : VENTE DâALCOOLS LF 2023
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Les marchands dâalcool dĂ©naturĂ© sont tenus de supporter dans les conditions dĂ©terminĂ©es pour les marchands et dĂ©bitants de boissons alcoolisĂ©es les visites et les vĂ©rifications des agents des ImpĂŽts.
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