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CODE DES IMPÔTS

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CODE DES PROCÉDURES FISCALES

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SOMMAIRE COMPLET

CODE DES IMPÔTS › LIVRE I : IMPOTS D’ETAT › PARTIE I : IMPOTS SUR LES REVENUS ET ASSIMILES › TITRE III : IMPOT SUR LES REVENUS SALARIAUX ET ASSIMILES (IRSA) › CHAPITRE II : CHAMP D’APPLICATION › SECTION III : TERRITORIALITE DE L’IMPOT

SECTION III : TERRITORIALITE DE L’IMPOT

LF 2023

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Art. 01.03.04 LF 2023