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CODE DES IMPÔTS

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CODE DES PROCÉDURES FISCALES

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SOMMAIRE COMPLET

CODE DES IMPÔTS › LIVRE I : IMPOTS D’ETAT › PARTIE I : IMPOTS SUR LES REVENUS ET ASSIMILES › TITRE IV : IMPOT SUR LE REVENU DES CAPITAUX MOBILIERS (IRCM) › CHAPITRE III : EXONERATION ET REGIMES SPECIAUX › Publicité des émissions financières

Publicité des émissions financières

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Art. 01.04.15 LF 2023