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CODE DES IMPÔTS

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CODE DES PROCÉDURES FISCALES

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SOMMAIRE COMPLET

CODE DES IMPÔTS › LIVRE II : IMPOTS LOCAUX › TITRE IV : TAXE DE RESIDENCE POUR LE DEVELOPPEMENT › CHAPITRE III : CALCUL DE LA TAXE

CHAPITRE III : CALCUL DE LA TAXE

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Art. 10.04.04 LF 2023