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CODE DES IMPÔTS
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LIVRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS, DROITS ET TAXES, COMPRIS DANS LES LIVRES I ET II DU PRESENT CODE
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TITRE I : RECOUVREMENT DE L’IMPOT
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CHAPITRE III : PENALITES ET AMENDES
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SECTION VI : AUTRES INFRACTIONS
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Sanctions du non-respect de l’obligation de conservation des factures
Sanctions du non-respect de l’obligation de conservation des factures
Articles
Art. 20.01.56.34