Article III-22

LF 2023

D- Agencement des locaux à usage de débits de boissons alcooliques LF 2023

Art. III-22 LF 2023 Art. III-23 LF 2023 Art. III-24 LF 2023

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Le local de tout débit de boissons alcooliques doit ouvrir sur la voie publique et être facilement accessible aux agents de l’autorité.

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