Article II-12

LF 2023

SECTION II : REGISTRE DES ALAMBICS LF 2023

Art. II-12 LF 2023

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Le fabricant ou marchand d’alambics doit tenir un "registre des alambics" sur lequel sont inscrites notamment la date de leur fabrication et leurs réceptions successives, celle de la livraison, ainsi que les mentions contenues dans les permis de circulation des dits appareils.

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