Article 02.05.08

Il est dû un impôt annuel sur les armes à feu par toute personne à raison des armes à feu, rayées ou non, qu’elle possède au 1er Janvier de l’année d’imposition. L’impôt est exigible au plus tard le 31 mars de l’année en cours ou avant la délivrance de l’autorisation de port ou détention d’arme.

Le montant de l’impôt est fixé à Ar 20 000,00 par arme pour tous les genres d’armes à feu sur l’autorisation de port et de détention d’armes.