Article 30.01.02

LF 2023

SECTION II : BASE D’IMPOSITION LF 2023

Art. 30.01.02 LF 2023

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La base imposable est constituĂ©e par le bĂ©nĂ©fice net dĂ©terminĂ© d’aprĂšs les rĂ©sultats d’ensemble des opĂ©rations de toute nature effectuĂ©e par les entreprises.

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