Article II-15

La déclaration visée à l’article précédent doit porter sur tous les appareils ou portions d’appareils de distillation quel que soit leur type ou leur capacité.

Il n’est fait exception à cette règle qu’à l’égard des alambics d’essai.

Doivent être considérés comme alambics d’essai, les appareils à chargement intermittent, dépourvus de tout organe de rectification ou de rétrogradation dont la chaudière n’a pas une capacité supérieure à un litre.