Article 01.02.06

L’Impôt Synthétique des contribuables de l’exercice en cours fait l’objet d’une perception par acomptes calculés sur les impôts dus au titre de l’année précédente. Toutefois, les acomptes des personnes réalisant exclusivement des revenus locatifs et qui viennent d’être déclassées, sont calculés sur le dernier chiffre d’affaires.

Pour les débuts d’activités, l’acompte perçu est fixé comme suit :

1° Ar 16 000 pour :
- les agriculteurs ;
- les éleveurs ;
- les pêcheurs ;

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