Article III-52

A l’exception des alcools et produits alcooliques reçus en bouteilles et cruchons marqués, bouchés et capsulés par les fabricants, les alcools et produits alcooliques de toutes sortes, introduits au débit peuvent donner lieu par les soins des débitants grossistes, embouteilleurs, à des coupages et mélanges, sous réserve d’effectuer au registre des entrées et sorties des déclarations écrites de ces opérations.