Article 01.02.04

La base imposable à l’impôt synthétique est constituée par le chiffre d’affaires réalisé ou le revenu brut ou gain acquis par le contribuable durant l’exercice clos au 31 décembre de l’année antérieure. Pour les contribuables ayant un exercice à cheval, cette base est constituée par l’ensemble des revenus imposables réalisés durant l’exercice qui vient de se clôturer. Sont exclus, les revenus tirés des marchés soumis à l’impôt sur les revenus des marchés visés aux articles 01.01.44 et su

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