Article 06.01.11

La taxe est établie :

1° Sur la valeur des importations, y compris les frais et les taxes autres que la taxe sur la valeur ajoutée ;

2° Sur les montants des affaires taxables, ou sur la valeur des biens remis ou des services rendus en paiement, y compris les frais et taxes autres que la taxe sur la valeur ajoutée ;

3° Sur la valeur des marchandises, biens ou services que se livre ou se rend à lui-même un redevable de la taxe.

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