Article II-55

Pour les usages qui exigeraient l’emploi dans l’industrie ou dans l’agriculture de produits taxables sans dénaturation préalable, le Directeur chargé des régimes spéciaux ou son délégué, peut autoriser l’emploi des produits en nature sous réserve que l’utilisateur :

1. justifie de la nécessité d’emploi des produits non dénaturés par l’un des procédés autorisés.
2. tienne un registre d’entrées et de sorties des produits non dénaturés.

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