Article II-90

Tout fabricant, préparateur ou récoltant de produits taxables soumis au régime de l’exercice doivent tenir à jour un registre de fabrication.

Toute personne se livrant à l’achat-revente ou à l’achat-exportation d’or, de pierres précieuses et semi- précieuses doit tenir un registre d’enregistrement journalier des opérations.

La contexture de ce registre sera fixée par décision du Directeur Régional des Impôts, en accord avec le fabricant, et ce, selon la nature des produits fabriqués.