Article II-89

Il est délivré par l’agent des Impôts du ressort des passavants pour tout enlèvement de produits affranchis de droits.

Les registres de passavant sont cotés et paraphés par l’inspecteur ou le contrôleur des Impôts avant leur emploi.

Lorsqu’un passavant est délivré pour le transport des produits importés, il doit être obligatoirement soumis, avant l’enlèvement, au visa du Receveur des Douanes.

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