Article II-68
PARAGRAPHE III : TRANSIT LF 2023
Contenu
Les expéditions représentées par les transporteurs restent déposées au bureau de déclaration jusqu’à la reprise du transport.
La responsabilité des dépositaires subsiste jusqu’au moment fixé pour la reprise du transport. Ce moment (jour et heure) est indiqué en toutes lettres au verso des titres de mouvement.
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LF 2023
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