CHAPITRE IV : REGIME DE LA RECOLTE OU DE LA FABRICATION, DES ACHATS LOCAUX ET DES IMPORTATIONS DES PRODUITS SOUMIS AU DROIT D’ACCISES

SECTION I : AUTORISATION DE RECOLTE OU DE FABRIQUE, D’ACHAT LOCAL ET D’IMPORTATION LF 2023 SECTION II : AGENCEMENT DES LOCAUX, DU MATERIEL DE RECOLTE OU DE FABRICATION LF 2023 SECTION III : EXERCICE DES FABRIQUES ET DES EXPLOITATIONS LF 2023 SECTION IV : DE L’ENTREPOT FICTIF ET DU DEPOT DES IMPOTS LF 2023