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CODE DES IMPÔTS

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CODE DES PROCÉDURES FISCALES

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SOMMAIRE COMPLET

CODE DES IMPÔTS › LIVRE I : IMPOTS D’ETAT › PARTIE I : IMPOTS SUR LES REVENUS ET ASSIMILES › TITRE I : IMPOTS SUR LES REVENUS › SOUS-TITRE III : IMPOT SUR LES REVENUS DES MARCHES (IRM) › CHAPITRE III : FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE

CHAPITRE III : FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE

LF 2023

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Art. 01.01.49