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CODE DES IMPÔTS

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CODE DES PROCÉDURES FISCALES

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SOMMAIRE COMPLET

CODE DES PROCÉDURES FISCALES › TITRE I : DE L’IMMATRICULATION, DECLARATION ET VERSEMENT DE L’IMPOT › SOUS TITRE II : DECLARATION ET VERSEMENT DE L’IMPOT › CHAPITRE XI : OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES ASSUJETTIS A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) › SECTION I : PÉRIODICITE

SECTION I : PÉRIODICITE

LF 2023

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Art. I-104 LF 2023