Article 10.11.04

Les Maires peuvent en outre exonérer totalement ou partiellement de la taxe :

1° Les fêtes, spectacles, réunions sportives, jeux, bals, loteries ou manifestations diverses organisés par les sociétés de secours mutuels, les sociétés de secours aux blessés, ainsi que ceux organisés dans un but de bienfaisance ou pour venir en aide aux victimes de sinistres ou d’épidémies.

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