Article 10.09.04

Les tarifs de la taxe sur la publicité sont fixés annuellement par le Conseil de la Commune dans les limites suivantes :

1° Pour les affiches sur papier ordinaire, imprimées ou manuscrites :
- Affiches dont la surface ne dépasse pas 25 décimètres carrés : Ar 30 ;
- Au-dessus de 25 décimètres carrés jusqu’à 50 décimètres carrés : Ar 60 ;
- Au-dessus de 50 décimètres carrés jusqu’à 2 mètres carrés : Ar 90 ;

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