Article 01.03.16

Pour la détermination de l’Impôt sur les Revenus salariaux et assimilés, la base est calculée suivant les dispositions des articles 01.03.07. à 01.03.09. et arrondie à la centaine d’Ariary inférieure.

L’impôt est calculé en appliquant aux tranches du revenu imposable les taux qui leur correspondent dans les barèmes ci-dessous ; le montant de l’impôt à payer est égal à la somme des résultats de chaque tranche sans toutefois être inférieur à Ar 3000.

A. Droit commun

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