Article 01.01.28
CHAPITRE I : REDEVANCE LF 2023
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Sont exclues, pour le calcul de cette redevance, les quantités d’hydrocarbures qui sont soit consommées pour les besoins directs de la production, soit réintroduites dans le gisement, soit perdues ou inutilisées, ainsi que les substances connexes.
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LF 2023
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