Article IX-15

PARAGRAPHE II : DEROGATION LF 2023

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Même si les délais de reprise prévus dans les articles précédents sont expirés, les omissions ou insuffisances d’imposition peuvent être réparées par l’Administration des Impôts :
- jusqu’à la fin de l’année qui suit celle au cours de laquelle la décision qui a clos l’affaire a été prise pour les omissions ou insuffisances d’imposition révélées par une réclamation contentieuse ou par une instance devant les tribunaux ;

[...]

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