Article I-116
CHAPITRE XVIII : TAXE SUR LES EAUX MINERALES LF 2023
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Le montant de la taxe est à inscrire obligatoirement au bas dechaque facture établie par I’ exploitant qui se chargera de sa perception, et doit apparaître distinctement sur les documents et registres comptables de l’établissement.
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LF 2023
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