Article 03.01.02

Sous réserve de l’accomplissement des formalités édictées par les dispositions de l’article 03.01.63, sont exonérés du droit d’accises :

1° les produits n’ayant pas acquitté le Droit d’Accises, enlevés et transportés du territoire à destination de l’étranger et voyageant sous le lien d’un acquit-à-caution, à l’exclusion des produits listés en annexe du tableau des produits exportés passibles du Droit d’Accise ;

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