Article 02.09.02

La taxe sur les véhicules à moteur s’applique à tous les véhicules soumis à l’obligation d’immatriculation, quelle que soit leur affectation ou leur usage (transport de personnes, marchandises, utilitaire, etc.).

Elle concerne les véhicules terrestres motorisés (voitures particulières, utilitaires, motos, scooters, etc.), les véhicules ferroviaires, les bateaux à moteur fixe ou amovible, ainsi que les aéronefs.